Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lezincaburger.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SUB REPUBLIQUE – SARL 51004169200011 – 19 RUE CHILDEBERT 69002 LYON
Créateur : Alexis FONTANA
Responsable publication : Kamel Afrit – afrit.k@lezincaburger.com. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Alexis Fontana – alexisfontana@hotmail.fr
Hébergeur : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, immatriculée au RCS de Clermont Ferrand 510 909 80700024
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.lezincaburger.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lezincaburger.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SUB REPUBLIQUE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption.
Le site www.lezincaburger.com est mis à jour régulièrement par Alexis FONTANA (si souscription contrat de maintenance ?). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.lezincaburger.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SUB REPUBLIQUE s’efforce de fournir sur le site www.lezincaburger.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.lezincaburger.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lezincaburger.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
SUB REPUBLIQUE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les textes et logos sur le site.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.lezincaburger.com du restaurant Le Zinc à Burger, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.lezincaburger.com, le fournisseur d’accès de l’utiisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ses informations renseignées lors du passage de la commande (nom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, …), vos produits achetés, prix, mode de paiement, données de paiement, …
Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site, nous recueillons les données indiquées dans le formulaire de commentaires, ainsi que l’adresse IP du visiteur et la chaîne de l’agent utilisateur du navigateur pour faciliter la détection du spam.
Une chaîne anonyme créée à partir de votre adresse électronique (également appelée « hash ») peut être fournie au service Gravatar pour voir si vous l’utilisez. La politique de confidentialité du service Gravatar est disponible à l’adresse suivante : https://automattic.com/privacy/. Après approbation de votre commentaire, votre photo de profil est visible au public dans le contexte de votre commentaire.
Si vous laissez un commentaire, celui-ci et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et d’approuver automatiquement tout commentaire de suivi au lieu de les conserver dans une file d’attente de modération.
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- communiquer avec vous au sujet des commandes, des achats ou des comptes que vous effectuez ou détenez auprès de nous, de vos demandes, de vos questions et de vos remarques
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- apporter une assistance client, notamment en répondant à toutes préoccupations concernant nos services
Pour vous informer, améliorer nos services et poursuivre les intérêts commerciaux légitimes suivants :
- vous offrir une expérience personnalisée dans nos restaurants et avec nos services en ligne
- utiliser des technologies d’analyse et de profilage afin de personnaliser votre expérience, identifier les utilisateurs de nos services en ligne et déterminer les habitudes d’utilisation associées à nos services
- maintenir, gérer et améliorer nos produits
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